MotriX4

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société JACPER, SAS, immatriculée au SIREN 107 516 247, dont le siège social est situé 10 Rue du Grand Hargous, 64100 Bayonne, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.motrix4.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

JACPER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées, accessoires et équipements destinés aux véhicules tout-terrain et 4x4. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive incluant ses caractéristiques techniques essentielles, sa compatibilité avec les véhicules, son prix et sa disponibilité.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent exister entre la photo et le produit livré.

Garantie de compatibilité : JACPER s'engage à vérifier la compatibilité des pièces avec le véhicule renseigné par le client. En cas d'erreur de compatibilité imputable à JACPER, les frais de retour et de renvoi sont intégralement pris en charge.

3. Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur (20%).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis, de ses dimensions et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

JACPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormalement élevé), JACPER se réserve le droit de ne pas honorer la commande et d'en informer le client dans les plus brefs délais.

4. Commande

4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande et procède au paiement. La vente est considérée comme conclue à la réception du paiement complet.

4.2 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) est envoyé au client dans les minutes suivant la validation. Il est recommandé de conserver cet email.

4.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remboursement ou l'attente du réapprovisionnement.

4.4 Refus de commande
JACPER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité
  • Incident de paiement ou impayé antérieur
  • Commande anormalement élevée pour un particulier
  • Impossibilité de vérifier les coordonnées du client

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard via un système de paiement sécurisé SSL
  • PayPal : paiement via votre compte PayPal
  • Virement bancaire : la commande est traitée à réception du virement (délai de 2-3 jours ouvrés)

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair. JACPER ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison
JACPER livre en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, et sur demande dans les DOM-TOM et autres pays.

6.2 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

6.3 Transport
Les produits voyagent aux risques et périls de JACPER jusqu'à leur réception par le client. Il est impératif de vérifier l'état du colis à l'arrivée et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie.

6.4 Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le service client. Si le retard dépasse 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact sur le site ou par courrier recommandé. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, non montés, dans un état permettant leur revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à JACPER.

Exceptions au droit de rétractation : les produits confectionnés sur mesure, les produits descellés par le client ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et les enregistrements audio/vidéo/logiciels descellés.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par JACPER bénéficient des garanties légales obligatoires :

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

8.3 Garantie commerciale JACPER
En complément des garanties légales, JACPER offre une garantie de compatibilité de 30 jours : si la pièce ne correspond pas à votre véhicule malgré notre vérification, nous reprenons le produit et prenons en charge les frais de retour et de renvoi.

9. Responsabilité

JACPER ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme ou d'une modification des produits vendus. L'installation de pièces sur un véhicule doit être réalisée par un professionnel qualifié ou selon les règles de l'art.

Les pièces de performance ou de modification peuvent affecter le comportement routier du véhicule et sa conformité légale. Il appartient au client de vérifier la réglementation applicable dans son pays.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est à votre disposition :

  • Via le formulaire de contact sur le site

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client peut saisir :

  • Le tribunal compétent de son lieu de domicile
  • La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/