Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.motrix4.fr, édité par la société JACPER.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

2.1 Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès au réseau internet et d'équipement informatique sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

2.2 Interruptions de service
JACPER se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont programmées en dehors des heures de forte affluence et font l'objet d'une information préalable.

2.3 Disponibilité
JACPER met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable des indisponibilités liées à des cas de force majeure, des pannes techniques ou des problèmes de réseau indépendants de notre volonté.

3. Compte utilisateur

3.1 Création
La création d'un compte est obligatoire pour passer commande. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte sans autorisation parentale.

3.2 Identifiants
Vos identifiants (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de leur utilisation et de leur conservation. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, informez-nous immédiatement.

3.3 Suspension et suppression
JACPER se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Fourniture de données manifestement fausses ou usurpation d'identité
Inactivité prolongée du compte (plus de 3 ans sans connexion)
Comportement abusif envers le service client ou la communauté

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client ou via le formulaire de contact sur le site.

4. Contenu du site et propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, base de données, code source) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de JACPER ou de leurs auteurs respectifs.

4.2 Restrictions
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de JACPER, de :

Reproduire, copier, modifier ou adapter tout ou partie du site
Extraire ou réutiliser, même partiellement, le contenu de la base de données produits
Utiliser les marques, logos ou noms commerciaux de JACPER
Capter ou aspirer le contenu du site via des robots ou aspirateurs de site (scraping)
Créer des liens hypertextes profonds (deep linking) vers le contenu sans autorisation

4.3 Contenu utilisateur
En publiant un avis, un commentaire ou une photo sur le site, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais accordez à JACPER une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu aux fins de fonctionnement du site et de promotion commerciale.

5. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

Respecter les lois et règlementations en vigueur
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte à la vie privée
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, attaques, spam, hameçonnage)
Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou du serveur
Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées (revente systématique, dropshipping non déclaré)
Respecter les autres utilisateurs dans vos échanges et commentaires

6. Avis et commentaires

Les avis produits sont modérés a posteriori. JACPER se réserve le droit de supprimer tout avis :

Contenant des propos hors sujet par rapport au produit concerné
Comportant des informations personnelles (téléphone, adresse...)
Manifestement frauduleux ou visant à manipuler les notes
Issus de faux profils ou de personnes n'ayant pas acheté le produit

Les avis reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent pas JACPER.

7. Newsletter et communications

En créant un compte, vous pouvez recevoir :

Des emails transactionnels liés à vos commandes (confirmation, expédition, livraison)
Notre newsletter (si vous y avez consenti lors de l'inscription)

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien "Se désabonner" présent dans chaque email ou depuis votre espace client.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens vous sont proposés à titre informatif. JACPER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site www.motrix4.fr est autorisée sous réserve :

De ne pas utiliser la technique du "deep linking" sans autorisation
De ne pas présenter le contenu de JACPER comme le vôtre (framing)
De ne pas associer notre site à un contenu illicite ou préjudiciable

9. Limitation de responsabilité

JACPER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

La responsabilité de JACPER ne peut être engagée :

Pour les dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, préjudice commercial)
En cas d'utilisation non conforme des produits vendus
En cas de dommages résultant d'une installation non professionnelle
En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française

Les pièces de performance peuvent modifier les caractéristiques homologuées du véhicule. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité légale des modifications apportées à votre véhicule.

10. Modification des CGU

JACPER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par email ou par une notification sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026