Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons les informations légales relatives au site www.motrix4.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société JACPER.

Contact : via le formulaire de contact sur le site

3. Hébergement

Le site www.motrix4.fr est hébergé par :

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé avec la plateforme Base44, qui fournit les outils de création, de gestion de contenu et d'hébergement.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, images, photographies, sons, vidéos, graphismes, logos, marques, et plus généralement tout élément composant ce site, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, arrangement, distribution, rediffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de JACPER et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations collectées sont destinées exclusivement à JACPER dans le cadre du traitement de votre commande et de la gestion de la relation client. Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution de la commande (transporteurs).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement - "droit à l'oubli" (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité des données (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous via le formulaire de contact sur le site.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige persistant après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Conditions générales

L'utilisation du site est également régie par :

• Les Conditions Générales de Vente (CGV)
• Les Conditions d'Utilisation (CGU)
• La Politique de Confidentialité

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026