Politique de Remboursement
1. Principes généraux
Chez JACPER, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Si un produit ne correspond pas à vos attentes ou si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous le retourner dans les conditions décrites ci-dessous. Cette politique s'applique sans préjudice de vos droits légaux (garantie de conformité et garantie des vices cachés).
2. Droit de rétractation légal
2.1 Délai
Conformément au Code de la consommation (art. L.221-18), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2.2 Modalités d'exercice
Pour exercer votre droit, envoyez-nous une déclaration claire et non équivoque :
- Via le formulaire de contact sur le site avec pour objet "Rétractation commande [numéro]"
Indiquez votre nom, numéro de commande, la liste des produits concernés et votre choix (remboursement). Un accusé de réception vous sera envoyé sous 24 heures ouvrées.
2.3 Renvoi des produits
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant votre déclaration de rétractation, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour directs sont à votre charge.
2.4 État des produits
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine, complet et non détérioré
- Non montés, non utilisés, non altérés
- Accompagnés de tous les accessoires, notices et documentations
Notre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. Remboursement
3.1 Délai de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition.
3.2 Mode de remboursement
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne sera prélevé pour le remboursement.
3.3 Montant remboursé
Le remboursement couvre :
- Le prix des produits retournés
- Les frais de livraison initiaux (au tarif standard, pas les frais de livraison express)
Les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part).
4. Cas particuliers
4.1 Erreur de compatibilité
Si la pièce ne correspond pas à votre véhicule malgré notre vérification (garantie compatibilité 30 jours), JACPER prend en charge l'intégralité des frais de retour et de renvoi, ou procède au remboursement complet incluant les frais de livraison.
4.2 Produit défectueux à réception
Si vous constatez un défaut à la réception, contactez-nous sous 48 heures (avec photos si possible). Nous organisons le retour à nos frais et procédons à l'échange ou au remboursement selon votre choix.
4.3 Produit endommagé pendant le transport
Vérifiez impérativement l'état du colis devant le transporteur. En cas de dommage, refusez la livraison ou émettez des réserves précises sur le bordereau. Contactez-nous immédiatement pour que nous puissions déclencher la procédure auprès du transporteur.
4.4 Produit non conforme à la commande
Si vous recevez un produit différent de celui commandé, nous prenons en charge les frais de retour et procédons à l'échange ou au remboursement intégral.
5. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés (ex : durites sur mesure, pièces usinées à la demande)
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité
- Produits périssables ou à date de péremption courte
- Logiciels informatiques descellés
6. Retours pour les professionnels
Pour les clients professionnels (achat avec numéro de TVA intracommunautaire), les conditions de retour peuvent faire l'objet de conditions contractuelles spécifiques définies lors de l'ouverture du compte professionnel. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux professionnels.
Contactez notre service commercial via le formulaire de contact sur le site pour toute demande.
7. Délais de traitement
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Accusé de réception de la demande | 24 heures ouvrées |
| Réception et contrôle du produit retourné | 2-3 jours ouvrés après réception |
| Remboursement effectif | Sous 14 jours maximum |
| Échange expédié | 24-48h après validation du retour |
8. Contact
Pour toute question concernant notre politique de remboursement :
- Via le formulaire de contact sur le site
